Collectif Anti-Précarité Dordogne

 Le 05/11/2010 - Aurélie Blondel sur www.planet.fr

Au programme de la Sécurité sociale pour 2011 ? Des économies ! Quels médicaments seront moins remboursés? A quelle hausse des tarifs des mutuelles s'attendre ? Quelles mesures affecteront les malades "longue durée" ? Tour d'horizon.

1. La valse des déremboursements

On sait dans les grandes lignes à quelle sauce sera mangée la Sécurité sociale en 2011 : les députés ont voté le 2 novembre en première lecture le "PLFSS" - projet de loi de financement de l'organisme.

Ce budget, qui va maintenant être examiné au Sénat, prévoit notamment des mesures d'économies pour l'Assurance maladie, l'une des quatre branches de la Sécu. Certains médicaments seront moins remboursés : ceux à vignette bleue, dont le service médical rendu est jugé "modéré".

Actuellement remboursés par la Sécu à hauteur de 35%, ils ne le seront plus qu'à 30%. Exemples de médicaments concernés : Spasfon, Smecta. Les dispositifs médicaux sont aujourd'hui pour la plupart remboursés à 65% - ce sera 60% en 2011. Pansements, seringues, béquilles : lamesure concerne ces accessoires qui aident à prévenir, soigner ou atténuer les effets d'une maladie ou d'une blessure. Le PLFSS précise que les fauteuils roulants, remboursés à 100%, "le seront encore demain".

Les actes médicaux.

Actuellement, un patient qui subit des actes médicaux coûteux à l'hôpital ou en ville paie 20% du prix de l'acte, si celui-ci est facturé moins de 91€. Quand le prix dépasse 91€, il paie une somme forfaitaire de 18€. En 2011, l'acte devra coûter plus de 120€ pour que la somme forfaitaire se déclenche.

Exemple : pour une opération à 110€, un patient paie actuellement le forfait de 18€ ; en 2011, il paiera 20% du prix, soit 22€.

2. Moins de prises en charge pour les malades "longue durée"

Les patients atteints de maladies longues seront particulièrement touchés par le projet de loi. Les frais de transports des personnes en "ALD", affection longue durée, ne seront plus systématiquement pris en charge "lorsque leur état de santé ne le justifie pas", indique le gouvernement.

Par exemple, s'ils prennent une ambulance pour se rendre à un examen. Economie estimée : 20 millions €.

Certains patients atteints d'hypertension artérielle (forte pression du sang dans les artères) sans complication sont aujourd'hui admis dans le dispositif des "ALD" et donc pris en charge à 100%. Ce ne sera plus possible à l'avenir pour les nouveaux patients. L'hypertension artérielle sans complication "n'est pas considérée comme une maladie mais comme un facteur de risque cardiovasculaire, au même titre que l'obésité", se justifie le gouvernement. Economie estimée : 20 millions €.

Diabète.

Les patients atteints de diabète de type 2 ("non insulinodépendants", la grande majorité des diabétiques) auront désormais un forfait annuel de bandelettes de contrôle du taux de sucre dans leur sang.

Une mesure qui ne devrait pas poser de problème, explique-t-on à l'Association française des diabétiques (AFD), "dans la mesure où ce forfait est défini selon les recommandations de la Haute autorité de santé", qui fixe le nombre de contrôles par jour pour chaque type de diabète.

Economie estimée : 35 millions €.

L'Association se réjouit que l'idée "lancée par certains" de ne rembourser qu'une bandelette par jour n'ait pas été retenue car "l'autocontrôle permet aux patients d'éviter des complications comme la cécité ou l'amputation - des ravages qui coûtent en outre très cher à la Sécu".

3. 1€ de plus pour le généraliste

A partir du 1er janvier, la consultation chez le médecin généraliste passe de 22 à 23€.

Coût estimé pour l'Assurance maladie, qui rembourse 70% du prix de la consultation : 260 millions € par an, selon le ministère de la Santé.

Ce chiffre ne tient pas compte de la somme qui sera prise en charge par les mutuelles et les complémentaires santé, qui remboursent les 30% restants.

4. Quelle hausse de prix pour les mutuelles ?

"Entre 7 et 8%" : c'est la hausse moyenne à prévoir pour les tarifs des mutuelles et des complémentaires santé en 2011, explique la Mutualité Française.

Trois explications principales.

D'abord la hausse "naturelle" des dépenses de santé, due au vieillissement de la population et à des techniques de soins de plus en plus coûteuses.

Ensuite les transferts de charge prévus dans le PLFSS (ce que la Sécurité sociale ne prend plus en charge).

Enfin, la nouvelle taxe de 3,5% sur les contrats de complémentaires santé, décidée dans le cadre de la chasse aux niches fiscales.

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5. Les fraudeurs à l'amende

Le budget 2011 de la Sécu s'attaque aussi aux fraudeurs.

Actuellement, ceux qui travaillent et touchent une rémunération pendant leur arrêt maladie doivent, s'ils sont repérés, rembourser les indemnités journalières versées au titre de leur arrêt.

A partir de 2011, des sanctions financières seront appliquées, en plus du remboursement des indemnités jugées pas assez dissuasives.

Objectif pour le gouvernement : "sanctionner des arrêts maladie injustifiés", alors que les indemnités journalières versées ont augmenté de "4,9% sur les sept premiers mois de 2010".

6. L'aide au logement aussi touchée !

L'Assurance maladie n'est pas la seule à la diète, la branche "famille" de la Sécurité sociale est aussi affectée, notamment l'aide personnalisée au logement.

Un allocataire qui dépose aujourd'hui une demande d'APL peut, si sa requête est acceptée, toucher son allocation pour les trois mois précédents s'il vivait dans le même logement et remplissait déjà les conditions d'octroi de l'aide.

Cette rétroactivité n'existera plus en 2011.

Economie attendue pour le budget de la Sécu et de l'Etat : 240 millions € par an.

7. Quand le gouvernement fait un geste...

Si le PLFSS 2011 est marqué par la rigueur, quelques gestes du gouvernement sont à souligner.

Pour les plus modestes.

Le texte prévoit d'abord d'améliorer l'accès aux couvertures complémentaires pour les personnes certes modestes, mais pas assez pour prétendre à la CMU complémentaire.

Comment ?

En relevant le plafond de ressources qui permet de toucher l'ACS, aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

Il s'agit d'une réduction sur le prix de la complémentaire, par le biais d'un chèque que l'assuré remet à l'organisme de son choix.

Le seuil pour y avoir droit est aujourd'hui égal au plafond de la CMU complémentaire majoré de 20%.

Ce sera 26% en 2011, 30% en 2012.

Coût estimé pour le fonds CMU : 23 millions € en 2011.

Les victimes de l'amiante ont actuellement 4 ans pour faire valoir leurs droits devant le Fonds d'indemnisation (Fiva).

Ce délai de prescription passera à 10 ans.

Et le plan Alzheimer se poursuivra en 2011.

Ainsi, 35 nouvelles maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer seront ouvertes.

8. Des maisons de naissance pour accoucher en dehors de l'hôpital

Il y aura finalement des maisons de naissance en France en 2011.

Les députés, qui avaient d'abord rejeté l'idée du gouvernement, l'ont finalement votée.

Il s'agit d'expérimenter, pendant cinq ans, cinq établissements, destinés à celles qui souhaitent un accouchement moins médicalisé.

"Je veux encadrer ces pratiques [de naissance 'naturelle'], s'est justifiée la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Sinon, nous laissons les sectes avoir des structures qui, au motif de répondre au désir de certaines femmes, les mettent sous influence".

Ces maisons seront "attenantes à une maternité". Portant, après avoir été votée par l'Assemblée nationale, cette proposition a été rejetée par le Sénat.

9. Les cigarettiers et les jeunes parents épargnés

Les députés ont toutefois refusé d'avaliser deux mesures.

Contrairement à ce qu'avait souhaité le gouvernement, le versement de la Paje, prestation accueil du jeune enfant, ne sera pas décalé au premier jour du mois suivant la naissance.

L'allocation continuera d'être versée à compter de l'accouchement.

Le gouvernement en attendait 64 millions € d'économies par an.

Quant à la proposition du député UMP Yves Bur de taxer la progression du chiffre d'affaires des fabricants de tabac, elle a aussi été recalée par l'Assemblée.

10. Pour un déficit de seulement 21 milliards...

Malgré les mesures d'économies, le fameux "trou" de la Sécu va continuer de se creuser l'an prochain.

Le gouvernement estime que le déficit du régime général s'élèvera à 21,3 milliards € en 2011 - c'est toutefois 1,8 milliard de moins qu'en 2010.

Branche la plus déficitaire : l'Assurance maladie, dans le rouge de 11,5 milliards € en 2011.

Elle est suivie de la branche "vieillesse", -6,9 milliards, puis de la branche "famille", -3 milliards.

Seule à l'équilibre : la branche "accidents du travail et maladies professionnelles".